Le 27/10/2022 par - ALAIN ROUDET CONSEIL

Qu'ils soient payés directement par votre société, ou pris en charge par le biais de remboursements en faveur du Gérant, certains frais de voyages et de déplacements peuvent ouvrir droit à récupération de la TVA. Cependant, certaines conditions doivent être remplies.

LOCATION D'UN VÉHICULE

La TVA sur la location d'un véhicule n'est pas récupérable s'il s'agit d'une voiture de tourisme. Elle l'est en revanche pour un véhicule utilitaire.

FRAIS DE TRANSPORT

Quel que soit le moyen utilisé (métro, taxi auto ou moto, VTC, train, avion, bateau, etc), la TVA sur les frais de transports de personnes n'est jamais récupérable (art. 206-IV-2-5e de l'annexe II du CGI).

INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES 

Aucune TVA ne peut être récupérée au titre des indemnités kilométriques.

CARBURANTS

Quel que soit le carburant utilisé par le véhicule (essence ou diesel), la TVA est récupérable à hauteur de :

• 80 % pour les véhicules qui n'ouvrent pas droit à déduction de la TVA (voitures de tourisme notamment) ;
• 100 % pour ceux qui ouvrent droit à cette déduction (véhicules utilitaires, taxis, VTC, VSL notamment).

Pour les autres carburants (GPL, GNV) et pour l'électricité, la TVA est récupérable à 100 % quel que soit le type de véhicule (tourisme ou utilitaire).a consommation, la part de ce carburant consommé à titre privé (DBDGI 3 L 1433-39).

PÉAGES D'AUTOROUTES

La TVA sur les péages d'autoroutes est déductible à 100 % quel que soit le type de véhicule utilisé, y compris s'il s'agit d'un véhicule de location ou du véhicule personnel du dirigeant.

Il est admis dans ce cas que le reçu délivré au péage fasse office de facture, mais à condition que soient mentionnés, par vous-même et au dos de celui-ci, l'identification complète de votre société, le numéro d'immatriculation du véhicule, le nom de son utilisateur, et l'objet du déplacement effectué (BOI-TVA-DECLA-30-20-20-20-20131018, § 100).

En cas d'utilisation du télépéage, dès lors que la facture de la société gestionnaire est libellée au nom de votre société, que la TVA est distinctement ressortie sur cette facture, et que les déplacements ont bien été effectués à titre professionnel, les conditions sont remplies pour permettre la déduction de la TVA.

TICKETS DE PARKING

Attention : aucune TVA ne peut être récupérée au titre des redevances payées pour le stationnement sur les voies ouvertes à la circulation publique, notamment le long des trottoirs.

En revanche, la taxe supportée à l'occasion de stationnements effectués dans des parcs publics de stationnement (fermés par des barrières), au cours de déplacements professionnels, est récupérable sous les conditions suivantes :

• la TVA est ressortie sur le ticket ;
• votre société a mentionné sur la partie du ticket prévue à cet effet son identification complète (dénomination, adresse), ainsi que le numéro d'immatriculation du véhicule, le nom de l'utilisateur et l'objet du déplacement (BOI-TVA-DECLA-30-20-20-20-20131018, § 120).

NOTES D'HÔTELS

Y compris lorsqu'elles sont occasionnées par un déplacement professionnel, les dépenses d'hébergement exposées par le dirigeant ou un membre du personnel d'une entreprise n'ouvrent pas droit à déduction de la TVA (art. 236 de l'annexe II au CGI).

En revanche, cette taxe est déductible lorsque ces dépenses ont été supportées au profit de tiers (et qu'elles étaient nécessaires à l'exploitation). Mais dans ce cas, l'identité et la qualité des bénéficiaires doivent être mentionnées sur la facture de l'hôtelier.

Par ailleurs, dans l'hypothèse d'une facture qui comporterait à la fois des dépenses ouvrant droit à déduction (chambres au profit de tiers) et d'autres exclues du droit à déduction (chambres au profit du dirigeant et/ou de membres du personnel de l'entreprise), il est admis que le montant de la taxe déductible soit déterminé en proportion du nombre de tiers par rapport à l'ensemble des personnes auxquelles se rapporte la facture (BOI 3 D-3-02 du 15-7-2002). 

DÉPENSES DE RESTAURANTS

La TVA sur les dépenses de restaurant est déductible en totalité, sans qu'il soit tenu compte de la qualité du bénéficiaire, ni de l'appartenance ou non de celui-ci à l'entreprise. Toutefois, ceci n'est vrai que dans la mesure où les dépenses correspondantes sont engagées dans l'intérêt de l'entreprise (ce qui exclut les repas personnels pris sur le lieu de travail ou à proximité).

Par ailleurs, cette taxe n'est déductible que dans la mesure où elle est ressortie sur une facture établie par le restaurateur.

Toutefois, pour les factures dont le montant hors taxes est inférieur à 150 €, il est admis que le nom et l'adresse du client n'y soient pas mentionnées par le restaurateur, mais par le client lui-même, dans un espace réservé à cet effet sur ladite facture (BOI-TVA-DECLA-30-20-20-20-20131018, § 150).

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