Le 21/11/2021 par - ALAIN ROUDET CONSEIL

Rappel : si vous employez moins de 10 salariés, n'oubliez pas d'ouvrir votre compte AT/MP d'ici le 1er décembre prochain !

•  Article publié le 2 nov. 2021

A défaut, une pénalité pourrait vous être infligée.

COMPTE AT/MP : DE QUOI S'AGIT IL ?

Ceci concerne la cotisation "accident du travail" et "maladie professionnelle" auquel votre entreprise est soumise. Jusqu'ici, ce taux vous était notifié par courrier chaque année. Mais à partir du 1er janvier prochain, ce sera terminé.

Ce taux vous sera en effet transmis uniquement par voie dématérialisée, via votre compte sur le site net-entreprises.

QUE FAUT-IL FAIRE AVANT LE 1ER DÉCEMBRE PROCHAIN ?

Afin de pouvoir accéder au taux d'accident du travail applicable à votre entreprise en 2022, il est nécessaire, et même obligatoire, d'ajouter le " compte AT/MP " à votre compte net-entreprises.

Voici comment procéder :

• une fois connecté(e) à votre compte net-entreprises.fr., cliquez sur " Gestion ", puis sur " Gérer les déclarations " ;

• sur la page qui s'affiche, cliquez sur le SIRET pour lequel vous souhaitez adhérer au compte AT/MP, puis cliquez sur le bouton " Choix des déclarations ", à droite en dessous du SIRET sélectionné ;

• sur la liste des déclarations disponibles, cliquez sur " Compte AT/MP ", puis cliquez sur la flèche et enfin, cliquez sur " Valider " ;

• si vous avez plusieurs établissements, vous devez répéter l'opération pour chaque SIRET affiché ;

• une fois inscrit au compte AT/MP, vous pourrez retrouver votre ou vos taux de cotisation AT/MP et suivre la sinistralité de votre entreprise.

Source : net-entreprises.fr.

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