Le 15/07/2021 par - ALAIN ROUDET CONSEIL
La prime Macron 2021 a été définitivement adoptée par le Parlement lundi 12 juillet. Surprise : son plafond d'exonération est doublé sans conditions dans les entreprises de moins de 50 salariés.
S'agissant des conditions générales à respecter pour la mise en œuvre de ce nouveau millésime 2021/2022, celles-ci sont quasi identiques à celles fixées pour la prime de l'année dernière et vous pouvez donc vous reporter à ce sujet à notre fiche pratique :
Par ailleurs, comme nous vous l'indiquions dans un précédent numéro, la loi adoptée confirme que, pour bénéficier de l'exonération, cette prime 2021 doit avoir été versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022 (en une ou plusieurs fois le cas échéant).
Enfin, elle confirme également que le plafond d'exonération de cette prime, normalement limité à 1.000 €, est porté à 2.000 € dans les entreprises qui ont conclu un accord d'intéressement, ou dans lesquelles un accord de branche ou un accord d'entreprise tend à valoriser les métiers des salariés qui, en raison de la nature de leurs tâches ont contribué directement à la continuité de l'activité économique et au maintien de la cohésion sociale pendant les périodes d'état d'urgence sanitaire (salariés dits "de la deuxième ligne").
PRIME MACRON 2021 : 2.000 € DANS LES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS
Cependant, la grande nouveauté de ce millésime 2021/2022, c'est que les deux conditions ci-dessus, dont l'une au moins doit être remplie pour bénéficier du doublement du plafond de la prime (accord d'intéressement ou accord de valorisation des métiers), ne sont pas applicables dans les entreprises de moins de 50 salariés.
En d'autres termes, le plafond d'exonération de la prime est fixé sans conditions à 2.000 € dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Nous rappelons toutefois que cette nouvelle disposition n'entrera en vigueur qu'après publication de la loi au Journal officiel, laquelle n'interviendra qu'après examen d'une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel (soit d'ici une quinzaine de jours au mieux).
Source : projet de loi de finances rectificative pour 2021, article 2, § VII.
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