Le 15/05/2020
Réponse : oui. L'abattement fiscal de 10 % pour frais professionnels, dont bénéficient, dans les Sarl à l'I.S., aussi bien les Gérants minoritaires que majoritaires, est censé couvrir les dépenses que l'on supporte du fait même de son activité et pour laquelle on est rémunéré, à savoir :
- Les frais de déplacements du domicile au lieu de travail ;
- La dépense supplémentaire occasionnée par les repas pris sur le lieu de travail (par rapport au coût d'un repas pris au domicile) ;
- Les frais de documentation personnelle et de mise à jour des connaissances nécessitées par l'activité ;
- Les dépenses vestimentaires en cas de nécessité de vêtements spéciaux.
Cependant, cet abattement étant de droit commun, il s'applique dans tous les cas, c'est-à-dire même si l'on n'a supporté aucun de ces frais (y compris lorsqu'on travaille à son domicile).
Le Conseil d'Etat a d'ailleurs précisé à ce sujet que l'Administration n'est pas admise à apporter la preuve de l'absence de frais supportés par le contribuable (Arrêt n° 22808 du 9 octobre 1981).
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