Le 08/01/2024 par - ALAIN ROUDET CONSEIL

LES PRINCIPALES MESURES SOCIALES

- Le SMIC revalorisé :

Chaque année, des changements interviennent dans le domaine du droit social et de la protection sociale. Il est important de noter en premier lieu la revalorisation annuelle du SMIC. Selon l'Institut Rexecode, cette augmentation est estimée à +1,7%. Actuellement plafonné à 1 383 euros net pour un temps plein, cela se traduirait par une hausse d'environ 23 euros, portant le montant à 1 406 euros net.

Par conséquent, les TPE et PME doivent anticiper une éventuelle augmentation marginale de leur masse salariale.

- Le plafond de la sécurité sociale revu à la hausse

Le plafond annuel de la Sécurité sociale passera de 43 992 € en 2023 à 46 368 €, soit une hausse de 5,4 %.

- Les gratifications de stage relevées

Conséquence de l'augmentation du plafond de la sécurité sociale, l'augmentation attendue des gratifications de stage. Correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, celui-ci devrait passer à 4,35€ par heure de présence effective, contre 4,05 € au 1er janvier 2023.

- La cotisation AGS elle aussi concernée

Le taux de la cotisation AGS va également augmenter. Il passera ainsi de 0,15 % à 0,20%.

- L'utilisation des titres restaurant prolongée

Les règles assouplies concernant l'utilisation des titres-restaurant, initialement prévues jusqu'au 31 décembre 2023, sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2024 malgré l'opposition de certains acteurs de la restauration. La ministre déléguée, Olivia Grégoire, a confirmé cette extension, permettant le règlement de divers produits alimentaires.

LES ÉVOLUTIONS PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ 

Du côté de la santé, les leaders des Sociétés d'Exercice Libérale (SEL) et plus particulièrement les professionnels de la santé seront confrontés à une révision substantielle de la fiscalité de leurs revenus. Il est maintenant confirmé qu'ils doivent déclarer leurs revenus liés à leur activité professionnelle dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux, en utilisant la déclaration 2035 au lieu du traitement en salaires. Cette modification entraîne la suppression de l'abattement de 10% pour les frais professionnels.

En ce qui concerne les professionnels de la restauration, la transition au 1er janvier 2024 s'accompagnera d'une nouvelle obligation de tri des biodéchets. Cette obligation, déjà en vigueur pour les gros producteurs dépassant les 120 tonnes par an depuis 2012, s'étendra à l'ensemble des citoyens. Elle concerne tous les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, selon le Ministère de la Transition écologique. Les restaurateurs devront ainsi trouver des solutions pour la gestion de leurs déchets de cuisine.

En résumé, le début de l'année 2024 marque une période de transition importante pour les TPE et PME. Il est essentiel de rester vigilant dans la gestion fiscale, de garantir la protection des données et de s'adapter aux changements salariaux. Ces éléments représentent des aspects cruciaux à prendre en compte. Cette période offre aux entreprises l'opportunité de renforcer leur agilité et de se positionner favorablement dans un environnement commercial en perpétuelle évolution.

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