Gérants majoritaires : comment calculer le revenu à déclarer.

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Gérants majoritaires : comment calculer le revenu à déclarer.

Le 29/04/2021


Gérants majoritaires : une méthode simple pour calculer précisément la somme à déclarer dans la case 1GB

 

  •  Article publié le 24 avr. 2021

Suite aux nombreuses questions qui nous parviennent à ce sujet, voici, sous forme d'un tableau, comment calculer la somme à déclarer par les Gérants majoritaires des SARL à l'I.S. dans la case 1GB de leur déclaration de revenus.

Conformément aux dispositions des articles 62 et 211 du code général des impôts, le revenu imposable des Gérants majoritaires des SARL à l'I.S. est égal à la somme des montants suivant :

 

ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE

REMARQUES

MONTANT

A

Rémunération du Gérant

Il s'agit de toutes les sommes déduites du résultat fiscal de la société au cours de l'année civile, à titre de rémunération du Gérant, incluses les primes éventuelles, et que ces sommes aient été effectivement encaissées ou pas par le Gérant (y compris donc celles qui ont été inscrites au crédit de son compte courant d'associé au cours de l'exercice ou de l'année civile et qui ne seront encaissées qu'ultérieurement).

+

B

Avantages en nature

Valeur des avantages en nature dont le Gérant a bénéficié au cours de l'année, tels qu'une voiture ou un logement de fonction, la prise en charge des frais de nourriture sur place, la prise en charge des NTIC, etc.
Attention : pour les Gérants majoritaires, les avantages en nature doivent toujours être évalués pour leur valeur réelle. Ils ne bénéficient donc pas des forfaits dont bénéficient les salariés (voir à cet égard notre dossier en ligne).

+

C

Indemnités forfaitaires pour frais

Doivent être ajoutées ici les indemnités pour frais dont le montant est fixé de façon forfaitaire, indépendamment des frais réellement supportés par le Gérant. Attention : l'Administration inclut dans cette catégorie tous les remboursements effectués par la société au vu d'indications imprécises ou de pièces comportant un chiffre global, sans autres justifications.

+

D

Autres indemnités

Il s'agit notamment des indemnités, primes ou allocations servies au Gérant au moment où il quitte ses fonctions.

+

E

Indemnités kilométriques et frais réels

Attention : les indemnités kilométriques et les remboursements de frais réels ne sont à ajouter ici qu'en cas d'option pour la déduction des frais réels (case 1AK de la déclaration - voir notre fiche pratique).

(+)

F

Cotisations sociales personnelles du Gérant

Il s'agit des cotisations sociales obligatoires (URSSAF, CIPAV, etc.) qui ont été déduites du résultat fiscal de la société, que ce soit au titre de la rémunération ou des dividendes, et qu'elles aient été effectivement payées ou pas par celle-ci au cours de l'exercice.

+

G

Provisions pour rappel de charges

Il s'agit des provisions pour régularisation ou rappel de cotisations sociales du Gérant qui sont déduites du résultat fiscal de la société (article 211 du CGI).

+

H

Cotisations facultatives

Il s'agit des cotisations Madelin ou à un PER qui ont été déduites du résultat fiscal de la société. S'agissant de dépenses personnelles, leur prise en charge par la société constitue en effet un avantage en argent, imposable pour le Gérant.

+

I

Indemnités journalières

Il s'agit des indemnités journalières perçues par le Gérant au cours de l'année, en cas de maladie, d'accident, de maternité, de paternité, ou de garde d'enfant, et que ce soit de la part de la Sécurité sociale ou d'une assurance complémentaire. Toutefois, sont exonérées et ne doivent donc pas être ajoutées ici, les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale à des personnes atteintes d'une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse (article 154 bis A du CGI).

+

J

Cotisations payées

Il s'agit des cotisations sociales personnelles obligatoires (URSSAF, CIPAV, etc), et des cotisations facultatives (Madelin, PER), qui ont été effectivement payées au cours de l'année.
Attention : s'agissant des cotisations facultatives (Madelin, PER, etc.), celles-ci doivent également être reportées dans les cases 6OS ou 6QS de la déclaration.

-

K

Cotisations non déductibles

Il s'agit des cotisations non déductibles éventuellement incluses dans le montant déduit à la ligne précédente (ligne J), notamment la CRDS, la part de CSG non déductible, ainsi que, le cas échéant, la part des cotisations facultatives (Madelin, PER) qui excède les plafonds de déduction autorisés.

+

MONTANT À DÉCLARER DANS LA CASE 1GB

=

 


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