URSSAF - LES 1ER ECHEANCIERS DE PAIEMENT VONT ETRE ENVOYES

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URSSAF - LES 1ER ECHEANCIERS DE PAIEMENT VONT ETRE ENVOYES

Le 03/03/2021


Les employeurs ont notamment eu la possibilité de reporter leurs cotisations sur la période de mars à juin 2020.

Si vous avez bénéficié de reports sur cette période, une proposition d'échéancier personnalisé vous sera envoyée entre les mois de février et mai 2021, afin de vous permettre de régulariser votre situation.

Par ailleurs, si vous avez subi une forte diminution d'activité entre février et mai 2020 vous pourrez bénéficier d'une remise partielle des cotisations patronales restant à payer en effectuant une demande dans votre espace en ligne à l'aide d'un formulaire de demande de remise qui sera mis à disposition à cet effet à la fin du mois de février.

Vous disposerez d'un délai d'un mois pour réagir après avoir reçu la proposition de l'Urssaf. Trois possibilités :

  • Si l'échéancier vous convient, il se mettra en place un à deux mois après l'envoi de la proposition par l'Urssaf. Si vous avez opté pour le prélèvement automatique dans le cadre d'un échéancier antérieur, vous n'avez aucune démarche à effectuer.
  • Si l'échéancier ne vous convient pas, vous avez la possibilité de renégocier la durée, le montant des échéances, et la date de mise en place du paiement.
    Il suffit de remplir le formulaire de renégociation disponible depuis votre compte en ligne via le menu Messagerie > Un paiement > Renégocier un échéancier de paiement.
  • Si votre situation est encore trop fragile : vous pouvez bénéficier d'un accompagnement qui vous sera proposé lorsque la situation financière de l'entreprise aura évolué de manière positive. Il vous suffit d'en informer l'Urssaf en se connectant à votre compte en ligne et d'indiquer " Je souhaite recevoir un échéancier ultérieurement ".

Ces propositions d'échéanciers valent également pour les reports de cotisations de retraite complémentaire.

Si vous souhaitez payer votre échéancier en optant pour le télépaiement, consultez la fiche pratique. Elle vous indiquera comment adhérer au télépaiement, comment payer en ligne ou encore comment modifier un télépaiement.

 

Bon à savoir :
En cas de renégociation, un simulateur d'échéancier est mis à votre disposition pour vous aider à définir l'échéancier qui convient le mieux.
Un tutoriel vidéo est également accessible
Une infographie vous aide également à comprendre comment bénéficier des mesures exceptionnelles.

Consultez le replay de la webconférence " Echéanciers de paiement "

 

Calendrier

Envoi des plans

1ère échéance de paiement

Employeurs concernés

Février 21

Mai

Employeurs avec des dettes sur les périodes de mars à mai 2020

Mars-avril 21

Juin

Employeurs avec des dettes sur le seul 4ème trimestre 2020

Mars-avril 21

Juin

Employeurs avec des dettes antérieures à mars 2020 et des dettes sur les périodes de mars à mai 2020

Avril-mai 21

Juillet

Employeurs avec des dettes antérieures à mars 2020 et des dettes sur le 4ème trimestre 2020

Avril-mai 21

Juillet

Employeurs avec des dettes de mars à mai 2020 et sur le 4ème trimestre 2020

Mai-juin 21

Septembre

Employeurs avec des dettes antérieures à mars 2020 et des dettes sur les périodes de mars à mai 2020 ainsi que sur le 4ème trimestre 2020

 


#covid19 #URSSAF

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