Le 28/05/2020 par - ALAIN ROUDET CONSEIL

Mauvaise nouvelle : votre comptable vient de vous rendre votre bilan de l'année dernière et, contrairement à vos attentes, le résultat est négatif. Qu'allez-vous faire de ce déficit ? Rassurez-vous, tout n'est pas perdu...

Pas de panique ! 

Tout dépend de son importance et de ses causes bien évidemment. Néanmoins rassurez-vous, un déficit ne signifie pas forcément la fin de votre entreprise, ni la prison pour le dirigeant, ni l'obligation immédiate de recapitaliser.

Un déficit comptable peut même n'avoir aucune incidence sur la trésorerie, par exemple lorsqu'il est principalement dû aux amortissements.

Néanmoins, loin de nous l'idée de vous inciter à le négliger. Il s'agit pour le moins d'un signal d'alarme et ses causes doivent être précisément recherchées et analysées afin de prendre les mesures nécessaires le cas échéant.

En outre lorsque, du fait des pertes constatées, les capitaux propres d'une Sarl deviennent inférieurs à la moitié de son capital, des formalités juridiques particulières (assemblée, annonce légale, dépôt au greffe) doivent être accomplies par le Gérant.

Que faire d'un déficit comptable ? 

Sur le plan comptable, le déficit apparaît à la clôture de l'exercice au passif du bilan, au débit du compte 129 (Résultat négatif de l'exercice). Mais il s'agit là d'une affectation provisoire. Ce compte devra en effet être soldé par une écriture comptable à passer au cours de l'exercice suivant, écriture dont la nature sera déterminée en fonction de la décision d'affectation du résultat qui aura été prise par les associés lors de l'approbation des comptes de l'exercice concerné.

A cet égard, il appartient au Gérant, lors de l'assemblée annuelle pour l'approbation des comptes, de faire une proposition d'affectation aux associés.

La solution la plus souvent adoptée est une affectation au compte "report à nouveau". Dans ce cas, les bénéfices réalisés au cours des exercices suivants devront être utilisés par priorité à l'apurement de ce compte, avant même la dotation à la réserve légale, et c'est seulement lorsqu'il sera soldé que les distributions de bénéfices pourront éventuellement être reprises.

Que faire d'un déficit fiscal ?

Quelle que soit l'affectation comptable dont il a fait l'objet, le déficit réalisé au cours d'un exercice constitue sur le plan fiscal une charge qui pourra venir en déduction, soit des bénéfices futurs, soit des bénéfices passés de la société.

On parle alors de "report en avant" ou de "report en arrière" des déficits. Mais attention, le montant ainsi reportable n'est pas toujours égal au déficit comptable, celui-ci est déterminé à l'aide du tableau n° 2058-A (Détermination du résultat fiscal) de la Déclaration annuelle des résultats (n° 2065).

Pour rester simple on va en rester là.

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